Droit des Elus et des Collectivités

Le cabinet est avocat de plusieurs collectivités territoriales

Droit des Elus et des Collectivités

Le cabinet est avocat de plusieurs collectivités territoriales qu'il conseille et qu'il assiste. Il défend également régulièrement des élus devant les juridictions pénales et administrative.

  • Aménagement du territoire

  • Recours en matière d'urbanisme

  • Contentieux administratifs

  • Contentieux éléctoraux

  • Droit pénal des élus

Défense et suivi des dossiers devant les juridictions suivantes :

  • Tribunal administratif
  • Juge des référés
  • Cour d'Appel administrative de Bordeaux
  • Chambre régionnale des comptes
  • Conseil d'Etat (avec le concours d'Avocats aux Conseils)
Image

Changement d'adresse

OUVERTURE d'un cabinet d'avocat MOREL à MAYOTTE

Maître J-J MOREL  -  Maître Mariane HERMAND

Adresse : Kaweni, zone Nel (au dessus de "Mayotte 2 roues) - Mamoudzou - Mayotte

Tél 0639 63 80 03  -  Email: morel.avocat.mayotte@gmail.com

 

Saint-Denis

148 Rue Juliette Dodu
97400 Saint-Denis
cabinetmoreljj2@orange.fr
Tél.: 02 62 21 36 51
Fax : 02 62 21 12 94

Saint-Pierre

6 ruelle des Frères
97410 Saint Pierre
moreljj3@orange.fr
Tél.: 02 62 49 67 52
Fax : 02 62 44 33 17

Saint-Paul

41 rue du Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
moreljj4@orange.fr
Tél.: 02 62 57 05 75

Infos légales