Droit de l'immobilier

litiges relatifs à la construction

Droit de l'immobilier

Le cabinet intervient dans tous les litiges de droit de la famille (divorce etc...). Il assiste également les parties dans les procès qui traitent du patrimoine familiale . Exemple: Procès entre propriétaires et locataires (impayés, expulsion, etc...). Il est également engagé pour recouvrer les prêts ou les créances importantes en pratiquant des saisies immobilières. Enfin, il traite des contentieux liés aux servitudes et aux bornages. Pour tout autre  litige voir ci-après ou nous consulter.

  • Juge des référés
  • Tribunal d'Instance (St-Denis, St-Paul, St-Benoit, et St Pierre)
  • Tribunal de Grande Instance (St-Denis et St-Pierre)
  • Cour d'Appel
  • Conseil des Prud'hommes
  • Tribunal de Commerce (Saint-Denis et Saint-Pierre)
  • Juge d'Instruction
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel de Saint-Denis
  • Tribunal Correctionnel de Saint-Pierre
  • Cour d'Assises
  • Tribunal des Baux Ruraux
  • Cour de Cassation et Conseil d'Etat (avec le concours d'Avocats aux Conseils)

Défense et suivi des dossiers devant les juridictions suivantes :

  • Juge des référés
  • Tribunal d'Instance (St-Denis, St-Paul, St-Benoit, et St Pierre)
  • Tribunal de Grande Instance (St-Denis et St-Pierre)
  • Tribunal administratif
  • Cour d'Appel
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OUVERTURE d'un cabinet d'avocat MOREL à MAYOTTE

Maître J-J MOREL  -  Maître Mariane HERMAND

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