Droit rural et agricole
Le cabinet vous conseille et vous assiste sur les baux ruraux, les contrats de colonage et les litiges avec les usiniers. Il traite des problèmes relatifs aux servitudes (passsage de l'eau par exemple), chemins d'exploitation et bornage.
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Baux ruraux
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Colonage
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Indemnités d'éviction, etc...
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Problèmes d'irrigation / Contentieux hydrauliques
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Litiges avec les usiniers
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Réclamations contre les vendeurs de matériels défectueux
Défense et suivi des dossiers devant les juridictions suivantes :
- Tribunal paritaire des Baux Ruraux