Droit rural et agricole

Le cabinet vous conseille et vous assiste sur les baux ruraux, les contrats de colonage et les litiges avec les usiniers. Il traite des problèmes relatifs aux servitudes (passsage de l'eau par exemple), chemins d'exploitation et bornage.

  • Baux ruraux

  • Colonage

  • Indemnités d'éviction, etc...

  • Problèmes d'irrigation / Contentieux hydrauliques

  • Litiges avec les usiniers

  • Réclamations contre les vendeurs de matériels défectueux

Défense et suivi des dossiers devant les juridictions suivantes :


  • Tribunal paritaire des Baux Ruraux